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Déclaration d'accident



COMMENT PROCEDER EN CAS DE BLESSURE OU D’ACCIDENT  ?

 

Lors d’un accident de football, l’assurance de l’U.R.B.S.F.A., également appelée Fonds de Solidarité fédéral, rembourse en principe la partie des frais non couverts par la mutuelle du joueur à l’exception de:            

-  certains frais dentaires (suppléments prothèses) ;

- tous les suppléments résultant du choix d’une chambre particulière ou à deux lits en cas d’hospitalisation (tant le complément pour la chambre que la majoration des  honoraires médicaux) ;

-  la location de cannes et de béquilles.

Les joueurs qui souhaitent se prémunir de ces suppléments non couverts et parfois très onéreux doivent envisager une assurance individuelle accidents ou une assurance hospitalisation.

Conditionl’accident ou la blessure doivent être déclarés dans les 14 jours ouvrables au F.S.F.

Le joueur doit donc veiller à faire remplir par le médecin du club ou par tout autre médecin de son choix la déclaration d’accident qu’il peut se procurer auprès de son délégué, à la cafeteria ou au Secrétariat du club où il joue. De même, le joueur ou la personne qui l’accompagne sont invités à se munir de la déclaration d’accident précitée avant toute visite à l’hôpital. A défaut de déclaration d’accident dûment remplie par un médecin et complétée au verso avec les coordonnées du blessé, en matière de mutuelle notamment, le F.S.F. ne procèdera à aucun remboursement par la suite.

 
   Condition supplémentaire pour les séances de kinésithérapie :

 

 

Principe : le F.S.F. ne rembourse le supplément à charge du patient que s’il a donné son accord préalable aux soins de kiné prescrits par un médecin. Il faut donc faire attention aux dates de prestations.

Il faut donc que le médecin établisse deux prescriptions : l’une à l’attention d’un kiné, l’autre destinée au F.S.F., indiquant le nombre de séances prescrites (le plus simple étant de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la déclaration d’accident) . Cette dernière doit être transmise à l’U.R.B.S.F.A., via le Secrétariat du club, avant d’entamer les soins de kiné. A défaut, le joueur ne retouchera rien ou, en cas de rentrée tardive, ne sera indemnisé que pour les séances postérieures à l’autorisation du F.S.F.. La même démarche doit être suivie en cas de prescription ultérieure de séances supplémentaires. Le club ne pourra être tenu pour responsable des négligences du joueur en la matière. Le joueur a évidemment le choix du kiné; néanmoins, s’adresser au kiné du club offre certaines facilités et des garanties au niveau du suivi administratif du dossier.

Procédure générale de remboursement des frais de traitement :

Principe :le joueur présente à sa mutuelle les documents pour obtenir le remboursement partiel des frais médicaux ou hospitaliers. Il transmet ensuite au Secrétariat du club où il joue :

               -  soit une copie de tous les documents remis à la mutuelle ;

               -  soit une attestation d’intervention de la mutuelle précisant les codes des prestations.

Pour les frais hospitaliers des établissements pratiquant le tiers payant, la facture constitue le supplément à charge du patient. L'ORIGINAL de ce document doit transmis au Secrétariat du club après paiement. Pour les frais pharmaceutiques, le joueur doit demander au pharmacien une attestation mentionnant le nom et le prix des spécialités délivrées.

Dans tous les cas, le joueur doit faire remplir par son médecin ou le médecin du club l’attestation de guérison émanant de l’U.R.B.S.F.A. qui précise aussi la date à laquelle la pratique du football est à nouveau autorisée. Cette attestation doit être jointe au dossier reprenant les différentes pièces en vue d’obtenir le remboursement du F.S.F.

La déclaration d’accident doit être rentrée d’urgence au secrétaire du club (par le biais du coordinateur ou en le déposant dans la boîte aux lettres du secrétaire (4520 Wanze – Chaussée de Wavre, 190). En outre, un minimum de renseignements doit être complété (nom, prénom, date de l’accident et circonstances de l’accident).  De plus, il est impératif d’y coller une vignette mutuelle. Depuis octobre 2018, la victime ou un de ses civilement responsable pour les mineurs d'âges doit signer la déclaration et dater cette signature à l'endroit indiqué (au bas de la déclaration.

Les secrétaires ne peuvent deviner le nom du joueur blessé, ni sa mutuelle, ni la date de l’accident,  ni le match ou entraînement où il est survenu, il convient de transmettre ces informations.

Dorénavant, les déclarations tardives et celles non remplies pour les points précités ne seront plus acceptées.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez imprimer le modèle unique de déclaration d'accident pris en compte par la fédération.

Attention, nouveau modèle de déclaration d'accident (signature obligatoire du blessé ou d'un civilement responsable pour les mineurs d'âge, à télécharger ci-dessous :

Déclaration d'accident 2023.pdf